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Article R716-18 du Code rural
Article R716-17
Article R716-19

Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction / Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers / Sous-section 1 : Dispositions générales

  1. Code rural
  2. ...
  3. Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
  4. Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R716-18 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version22/04/2005
>
Version16/05/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2003-937 du 30 septembre 2003 - art. 2, v. init.

Entrée en vigueur le 16 mai 2007

Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19

Modifié par : Décret n°2007-943 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

Le recours à des caravanes pliantes est interdit.
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Entrée en vigueur le 16 mai 2007
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Modifié par : Décret n°2007-943 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
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