Article R717-5 du Code rural (nouveau)

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Entrée en vigueur le 13 mars 2008

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail. Il effectue la visite des entreprises et établissements dont il a la charge soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
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Entrée en vigueur le 13 mars 2008
Sortie de vigueur le 1 juillet 2012

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