Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VII : Services de santé au travail / Section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire
Article R717-59 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version22/04/2005
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Version25/03/2007
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Version13/03/2008
Entrée en vigueur le 25 mars 2007
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Modifié par : Décret n°2007-419 du 23 mars 2007 - art. 1 () JORF 25 mars 2007
Les dispositions du présent chapitre sont applicables au service de santé au travail dont bénéficient les salariés des entreprises de travail temporaire ou de groupements d'employeurs, occupés dans une entreprise agricole, sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section.
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