Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VII : Santé et sécurité au travail / Section 2 : Services de santé au travail / Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire

Article R717-59 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version22/04/2005

Version25/03/2007

Version13/03/2008

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. D717-26-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 mars 2008

Les dispositions du présent chapitre sont applicables au service de santé au travail dont bénéficient les salariés des entreprises de travail temporaire ou de groupements d'employeurs, occupés dans une entreprise agricole, sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section.

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Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Transféré par :	Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 - art. 1

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