Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VII : Santé et sécurité au travail / Section 2 : Services de santé au travail / Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire

Article R717-61 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version22/04/2005

Version13/03/2008

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. D717-26-3 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 mars 2008

Les conditions dans lesquelles le médecin de l'entreprise de travail temporaire a accès aux postes de travail occupés ou susceptibles d'être occupés par des travailleurs temporaires sont fixées entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire, après avis des médecins du travail concernés.

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Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Transféré par :	Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 - art. 1

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