Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VII : Santé et sécurité au travail / Section 2 : Services de santé au travail / Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire

Article R717-66 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version22/04/2005

Version13/03/2008

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. D717-26-8 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 mars 2008

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

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Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Transféré par :	Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 - art. 1

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