Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VIII : Dispositions diverses / Section 4 : Contrats de travail
Article D718-6 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2006
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Version08/05/2010
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Version17/09/2010
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Version28/10/2017
Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Est créé par : Décret n°2006-765 du 29 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
La durée maximale du contrat emploi-formation agricole mentionné à l'article L. 718-3 du code rural est fixée à 18 mois, compte tenu, le cas échéant, de son renouvellement.
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