Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VIII : Dispositions diverses / Section 4 : Contrats de travail
Article D718-7 du Code rural (nouveau)
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Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Est créé par : Décret n°2006-765 du 29 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Le contrat emploi-formation agricole s'adresse aux salariés des catégories visées au I de l'article D. 121-1 du code du travail ainsi que, s'ils ont besoin d'un complément de formation professionnelle, aux demandeurs d'emploi de longue durée, aux anciens stagiaires de la formation professionnelle agricole et aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
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