Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles / Chapitre Ier : Généralités / Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles / Sous-section 2 : Composition
Article R721-5 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version22/04/2005
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Version20/01/2007
Entrée en vigueur le 20 janvier 2007
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Modifié par : Décret n°2007-70 du 18 janvier 2007 - art. 1 () JORF 20 janvier 2007
Sont membres de la section des assurances sociales :
1° Les membres communs énumérés à l'article R. 721-3 ;
2° Un représentant de la Confédération des syndicats médicaux français ;
3° Un représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires ;
4° Un représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
5° Un représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises ;
6° Un médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole ;
7° Un représentant de l'ordre national des médecins.
1° Les membres communs énumérés à l'article R. 721-3 ;
2° Un représentant de la Confédération des syndicats médicaux français ;
3° Un représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires ;
4° Un représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
5° Un représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises ;
6° Un médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole ;
7° Un représentant de l'ordre national des médecins.
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