Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles / Chapitre Ier : Financement / Section 2 : Cotisations / Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches / Paragraphe 1 : Prestations familiales
Article D731-78 du Code rural (nouveau)
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Entrée en vigueur le 15 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1226 du 12 octobre 2009 - art. 2
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