[…] Par ailleurs M. Z avait été classé par la Mutualité Sociale Agricole dans la catégorie 'exploitant invalide aux 2/3" et bénéficiait, depuis le 1 er avril 2008, d'une pension d'invalidité. Le 5 juin 2009, la Mutualité Sociale Agricole l'a informé de sa décision de supprimer cette pension, au motif qu'il ne remplissait pas les conditions prévues à l'article R 732-15 du code rural, son état de santé étant totalement indemnisé dans le cadre de l'accident du travail. […] Attendu que l'article R732-3, inséré dans cette sous section 2, renvoie à l'article L 732-8 qui dispose que la réduction partielle de capacité résultant pour partie d'un accident du travail peut ouvrir droit aux prestation d'invalidité lorsque cette réduction est imputable pour moins de la moitié à l'accident ;