Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles / Chapitre II : Prestations / Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité / Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité / Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10
Article R732-20 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version22/04/2005
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Version19/10/2007
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Version08/06/2008
Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par : Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
La durée maximale du remplacement, prévue à la dernière phrase de l'article L. 732-11, est prolongée de deux semaines en cas d'adoptions multiples.
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