Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles / Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles / Section 3 : Prestations / Sous-section 3 : Prestations en espèces / Paragraphe 2 : Rentes

Article R751-61 du Code rural (nouveau)

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Version22/04/2005

Version05/02/2006

Version28/10/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation du 5 février 2006 est l'article : Décret 73-752 1973-07-31 art. 27

Entrée en vigueur le 5 février 2006

Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19

Modifié par : Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 2 () JORF 5 février 2006

Pour l'application des dispositions de l'article R. 434-17 du code de la sécurité sociale au régime prévu au présent chapitre, à la référence à l'article R. 434-29 du code de la sécurité sociale est substituée la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58.

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Entrée en vigueur le 5 février 2006
Est codifié par :	Décret 2005-368 2005-04-19
Modifié par :	Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 2 () JORF 5 février 2006

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