Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles / Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles / Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Article R751-69 du Code rural (nouveau)

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Version22/04/2005

Version15/12/2007

Version20/10/2012

Entrée en vigueur le 15 décembre 2007

Modifié par : Décret n°2007-1747 du 12 décembre 2007 - art. 3

Les articles R. 454-1 à R. 454-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.

Entrée en vigueur le 15 décembre 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1747 du 12 décembre 2007 - art. 3

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