Article D751-79 du Code rural (nouveau)

Article D751-79 du Code rural

Article D751-78

Article D751-80-1

Entrée en vigueur le 23 août 2009

Modifié par : Décret n°2009-990 du 20 août 2009 - art. 1

Pour l'application de l'article L. 741-10-4, l'article D. 741-65-1 s'applique aux cotisations d'accidents du travail.

Entrée en vigueur le 23 août 2009
Modifié par :	Décret n°2009-990 du 20 août 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 7 janvier 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-18 du 4 janvier 2012 - art. 1

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