Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles / Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 / Section 2 : Prestations / Sous-section 2 : Prestations en nature

Article D752-20 du Code rural (nouveau)

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Version01/01/2008

Version27/03/2010

Version31/12/2017

Entrée en vigueur le 27 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-332 du 24 mars 2010 - art. 2

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.

Entrée en vigueur le 27 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-332 du 24 mars 2010 - art. 2

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