Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles / Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 / Section 3 : Organisation et financement / Sous-section 1 : Organisation / Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs

Article R752-48 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/04/2005

Version01/01/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 2002-429 2002-03-29 art. 9, al. 22

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Est codifié par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005

Modifié par : Décret n°2007-1120 du 19 juillet 2007 - art. 1 () JORF 21 juillet 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Est codifié par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005
Modifié par :	Décret n°2007-1120 du 19 juillet 2007 - art. 1 () JORF 21 juillet 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

Sortie de vigueur le 17 juillet 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 9

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