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Article D752-78 du Code rural
Article D752-77
Article D752-79

Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles / Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 / Section 5 : Formalités, procédure et contentieux / Sous-section 2 : Enquête et décision

  1. Code rural
  2. ...
  3. Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
  4. Sous-section 2 : Enquête et décision

Article D752-78 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version22/04/2005
>
Version01/01/2008
>
Version01/01/2010

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-1767 du 30 décembre 2009 - art. 2

Pour l'application de l'article L. 752-24, le certificat médical s'entend de celui prévu au premier alinéa de l'article D. 752-67.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2009-1767 du 30 décembre 2009 - art. 2

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