Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre VI : Dispositions spéciales / Chapitre II : Protection sociale des non-salariés dans les départements d'outre-mer / Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité / Sous-section 2 : Financement
Article D762-43 du Code rural (nouveau)
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Entrée en vigueur le 13 janvier 2008
Modifié par : Décret n°2008-39 du 10 janvier 2008 - art. 4
Pour l'année 2007, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
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Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°). |
216,87 Euros |
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Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation. |
144,58 Euros |
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Aide familial âgé de moins de dix-huit ans. |
72,29 Euros |
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Chef d'exploitation à titre secondaire. |
28,81 Euros |
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Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins. |
19,21 Euros |
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Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans. |
9,61 Euros |
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