Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre VI : Dispositions spéciales / Chapitre II : Protection sociale des non-salariés dans les départements d'outre-mer / Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité / Sous-section 2 : Financement
Article D762-43 du Code rural (nouveau)
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Entrée en vigueur le 7 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2009-4 du 2 janvier 2009 - art. 4
Pour l'année 2008, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
| Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) |
223, 16 € |
| Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation |
148, 77 € |
| Aide familial âgé de moins de dix-huit ans |
74, 39 € |
| Chef d'exploitation à titre secondaire |
29, 65 € |
| Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins |
19, 77 € |
| Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans |
9, 88 € |
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