Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre VI : Dispositions spéciales / Chapitre II : Protection sociale des non-salariés dans les départements d'outre-mer / Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité / Sous-section 2 : Financement
Article D762-43 du Code rural (nouveau)
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2009-1772 du 30 décembre 2009 - art. 4
Pour l'année 2009, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
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Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) |
224, 05 € |
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Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation |
149, 37 € |
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Aide familial âgé de moins de dix-huit ans |
74, 68 € |
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Chef d'exploitation à titre secondaire |
29, 77 € |
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Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins |
19, 85 € |
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Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans |
9, 92 € |
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