Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Article D800-1 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version16/09/2006
Entrée en vigueur le 16 septembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1154 du 15 septembre 2006 - art. 1 () JORF 16 septembre 2006
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Les projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 comprennent, notamment, des projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à cet article.
Commentaires • 2
www.service-public.fr
Agrément des réseaux mixtes technologiques mentionnés à l'article D.800-1 du code rural et de la pêche maritime Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Lire la suite…Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Elle prévoit des modifications notables des articles 800-1 et 812-1 du code rural et de la pêche maritime allant dans le sens d'une prise en compte transversale de l'éducation à l'environnement et au développement durable au sein de l'enseignement agricole.
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