Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Article R810-3 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2006
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Version01/05/2010
Entrée en vigueur le 30 décembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1758 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 30 décembre 2006
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions du code de l'éducation dans les conditions prévues par l'article L. 810-1 du présent code, les mots : "autorité académique" ou "inspecteur d'académie" désignent le directeur régional de l'agriculture et de la forêt et, dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt.
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