Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Article D810-1 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/2006
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Version01/05/2010
Entrée en vigueur le 17 janvier 2006
Est créé par : Décret n°2006-51 du 13 janvier 2006 - art. 1 () JORF 17 janvier 2006
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des livres Ier à V, VIII et IX du code de l'éducation compatibles avec les dispositions du présent titre, le mot : "recteur" désigne le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, et, dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt.
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