Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Article D810-2 du Code rural (nouveau)Abrogé
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Version17/01/2006
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Version24/04/2015
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Version16/10/2023
Entrée en vigueur le 17 janvier 2006
Est créé par : Décret n°2006-51 du 13 janvier 2006 - art. 1 () JORF 17 janvier 2006
Est codifié par : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
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