Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics / Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire / Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel
Article D811-154 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version22/04/2005
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Version24/05/2006
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Version01/09/2009
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Modifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 24 mai 2006
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.
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