Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires / Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré / Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel

Article D811-154 du Code rural (nouveau)

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Version24/05/2006

Version01/09/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code rural R811-154

Entrée en vigueur le 1 septembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-223 du 24 février 2009 - art. 1

L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-223 du 24 février 2009 - art. 1

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