Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics / Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance / Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées / Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme

Article R811-166-5 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version06/12/2003

La référence de ce texte après la renumérotation du 22 avril 2005 est l'article : Code rural D811-166-5

Entrée en vigueur le 6 décembre 2003

Est créé par : Décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003 - art. 14 () JORF 6 décembre 2003

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Le brevet professionnel agricole est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein dans des emplois ou activités en rapport avec la finalité de l'option du brevet professionnel agricole postulé.

Entrée en vigueur le 6 décembre 2003
Est créé par :	Décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003 - art. 14 () JORF 6 décembre 2003
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11

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