Article D811-165-2 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version22/04/2005
>
Version05/09/2007
>
Version04/03/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code rural R811-165-2

Entrée en vigueur le 5 septembre 2007

Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19

Modifié par : Décret n°2007-1305 du 3 septembre 2007 - art. 1 () JORF 5 septembre 2007

Chaque option du brevet professionnel est créée par un arrêté du ministre de l'agriculture, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes.
Chaque option s'appuie sur un référentiel de diplôme (composé d'un référentiel professionnel, d'un référentiel d'évaluation, d'un référentiel de compétences). Le diplôme du brevet professionnel est structuré en unités capitalisables. Ce référentiel figure en annexe de l'arrêté mentionné au premier alinéa.
Le diplôme du brevet professionnel porte mention d'une option dont l'intitulé est celui du référentiel professionnel correspondant.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 5 septembre 2007
Sortie de vigueur le 4 mars 2017
2 textes citent l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).