Entrée en vigueur le 10 juillet 2017
Est codifié par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005
Modifié par : Décret n°2017-1145 du 7 juillet 2017 - art. 1
Le jury déclare admis après délibération les candidats ayant satisfait à l'ensemble des conditions d'obtention du certificat de spécialisation agricole.
1. Lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l'apprentissage, l'obtention d'une unité capitalisable donne lieu à la délivrance d'une attestation par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Les candidats ajournés après délibération du jury à l'issue de la présentation de toutes les unités capitalisables ainsi que les candidats dont une ou plusieurs unités capitalisables ont été obtenues depuis plus de cinq ans doivent se réinscrire au certificat de spécialisation agricole pour présenter les unités capitalisables manquantes.
2. Lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience, l'obtention d'un bloc de compétences donne lieu à la délivrance d'une attestation par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Les candidats qui prétendent au diplôme et qui ont déjà obtenu un ou plusieurs blocs de compétences au titre de la formation professionnelle continue ou au titre de la validation des acquis de l'expérience, titulaires de l'attestation définie au précédent alinéa, peuvent être dispensés à leur demande d'une ou plusieurs unités capitalisables du titre correspondants aux blocs de compétences obtenus, sous réserve de la validité de l'option du titre présentée. En cas de rénovation de l'option, il est tenu compte d'un tableau de correspondances entre anciennes et nouvelles unités capitalisables.
Brevet de technicien supérieur agricole (Conformément aux dispositions des articles D. 811-140 à D. 811-143 du code rural et de la pêche maritime) Il est ouvert une session d'examen en vue de la délivrance en 2026 du diplôme du brevet de technicien supérieur agricole dans les options suivantes : Agronomie et cultures durables ; […] Opérateur en industries agroalimentaires […] Certificats de spécialisation selon la modalité des examens par unités capitalisables (Conformément aux dispositions des articles D. 811-167-1 à D. 811-167-8 du code rural et de la pêche maritime) Il est ouvert une session d'examen en vue de la délivrance en 2026 du certificat de spécialisation délivré selon la modalité des examens par unités capitalisables dans les options suivantes : Arboriste élagueur ; […]
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