Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires / Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves / Sous-section 1 : Les parents d'élèves
Article D811-178 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version15/05/2007
Entrée en vigueur le 15 mai 2007
Est créé par : Décret n°2007-869 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricole ou du lycée professionnel agricole dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.
Les parents des apprentis nouvellement inscrits sont réunis par le directeur du centre de formation d'apprentis dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire. Les maîtres d'apprentissage peuvent être associés à cette réunion.
Les parents des apprentis nouvellement inscrits sont réunis par le directeur du centre de formation d'apprentis dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire. Les maîtres d'apprentissage peuvent être associés à cette réunion.
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