Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires / Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves / Sous-section 1 : Les parents d'élèves
Article D811-182 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version15/05/2007
Entrée en vigueur le 15 mai 2007
Est créé par : Décret n°2007-869 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Lors de sa première réunion, sur propositions du ou des conseils intérieurs et de perfectionnement, le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents. Le conseil d'administration peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d'établissement. Les parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis sont informés des décisions prises, notamment en ce qui concerne le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.
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