Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public / Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics / Sous-section 4 : Conseils consultatifs
Article R812-14 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 décembre 2005
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 2 () JORF 1er décembre 2005
Outre le directeur ou son représentant, qui le préside, il est constitué à parité de représentants élus des professeurs et des personnels de niveau équivalent, et de représentants élus des maîtres de conférence et des autres enseignants.
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, Assemblée, du 12 décembre 2003, 245607, publié au recueil Lebon
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret attaqué : Les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts sont (…) recrutés : 1° Pour 90 %, parmi les ingénieurs élèves qui ont suivi le cycle complet de l'enseignement de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et ont satisfait aux examens de sortie de cette école (…) ; […] Pour 20 % des places, par concours ouvert : / a) Aux élèves des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées à l'article R. 812-14 du code rural à l'exception de son a, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure du paysage, qui, […]
Lire la suite…- Conditions générales d'accès aux fonctions publiques·
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- Egalité d'accès aux emplois publics·
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