Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public / Section 2 : Enseignement supérieur agricole / Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale / Paragraphe 1 : Dispositions générales
Article R*812-19 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 mai 1996
Est créé par : Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Le programme des études dans les écoles nationales supérieures agronomiques peut faire l'objet d'adaptations tenant compte des spécialisations de chaque école.
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Décisions • 3
[…] — que les membres du conseil d'administration n'ont pas été suffisamment informés en méconnaissance de l'article R. 812-19 du code rural du fait qu'ils n'ont pas eu connaissance de l'impact de la réduction de la masse salariale sur les emplois, leur nature, les personnes concernées, la véracité du besoin de réorganisation du service ;
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[…] — les membres du conseil d'administration n'ont pas été suffisamment informés en méconnaissance de l'article R. 812-19 du code rural dès lors qu'ils n'ont pas eu connaissance de l'impact de la réduction de la masse salariale sur les emplois, leur nature, les personnes concernées, la véracité du besoin de réorganisation du service ;
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3. Tribunal administratif de Melun, 12 décembre 2014, n° 1302587
[…] — les membres du conseil d'administration n'ont pas été suffisamment informés en méconnaissance de l'article R. 812-19 du code rural dès lors qu'ils n'ont pas eu connaissance de l'impact de la réduction de la masse salariale sur les emplois, leur nature, les personnes concernées, la véracité du besoin de réorganisation du service ;
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