Article R*812-31 du Code rural (nouveau)

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Version01/12/2005
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Version01/01/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code rural R814-27, Code rural R812-12

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code rural R812-49

Entrée en vigueur le 1 décembre 2005

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Modifié par : Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005

La formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires est assurée par l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires. Cette école recrute par voie de concours dont le programme est arrêté par le ministre de l'agriculture ; ce concours peut être commun avec celui des écoles nationales supérieures agronomiques.
Les études durent trois ans. Elles comportent, les deux premières années, une formation scientifique, technique, économique et humaine et, la troisième année, des enseignements à option se rapportant aux diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Ces enseignements sont donnés soit à l'école même, soit dans des établissements agréés par le ministre de l'agriculture.
L'école peut toutefois recevoir directement en deuxième année les titulaires de certains diplômes d'enseignement supérieur, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture, après avis du conseil de perfectionnement de l'école.
La sanction de cette formation est le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires.
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Entrée en vigueur le 1 décembre 2005
Sortie de vigueur le 1 janvier 2007
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