Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public / Section 2 : Formation et recherche / Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale / Paragraphe 1 : Dispositions générales
Article R812-33 du Code rural (nouveau)
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 31 () JORF 14 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
La formation des ingénieurs agronomes à vocation générale est donnée dans les écoles nationales supérieures agronomiques. Ces écoles sont des établissements d'enseignement et de recherche.
Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes :
a) L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
b) L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes, et
c) Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, qui relèvent du ministre de l'agriculture ;
d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, et
e) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse,
qui relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes :
a) L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
b) L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes, et
c) Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, qui relèvent du ministre de l'agriculture ;
d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, et
e) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse,
qui relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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