Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public / Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage / Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale / Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R812-39 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version15/05/1996

Version01/12/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 92-1346 1992-12-17 art. 2, Code rural R812-21

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code rural R812-56

Entrée en vigueur le 1 décembre 2005

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Modifié par : Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005

Les deux années de formation supérieure agronomique générale sont complétées par une année de spécialisation à l'issue de laquelle les élèves peuvent recevoir le diplôme d'agronomie approfondie et le diplôme d'ingénieur agronome portant mention obligatoire de l'école d'origine.
Ces deux diplômes sont délivrés par l'école dans des conditions fixées par arrêté des ministres intéressés après avis de la commission consultative permanente.
Un ou plusieurs professeurs des unités d'enseignement et de recherche désignés en accord avec les directeurs de ces unités participent aux délibérations des jurys ou conseils de professeurs chargés de proposer la collation des diplômes d'agronomie générale et d'agronomie approfondie.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2005
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par :	Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005

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1. Examen Des Candidatures Au Titre De Vétérinaire Spécialiste

M. Gérard Larcher, du group UMP, de la circonsciption: Yvelines · Questions parlementaires · 27 février 2003

Gérard Larcher demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui indiquer quelle application effective il entend donner à l'article R. 812-39 du code rural et à l'arrêté du 23 février 1998 relatif à l'examen des candidatures au titre de vétérinaire spécialiste. […] L'article R. 812-39 du code rural, issu du décret n° 92-1346 du 7 décembre 1992 relatif à la spécialisation vétérinaire, et l'arrêté du 23 février 1998 pris en application, prévoient une procédure de reconnaissance des spécialistes de fait dont la mise en oeuvre est complexe.

2. Application De L'Arrêté Relatif À L'Examen Des Candidatures Au Titre De Vétérinaire Spécialiste

M. Gérard Larcher, du group RPR, de la circonsciption: Yvelines · Questions parlementaires · 15 novembre 2001

Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'absence d'application, à ce jour, de l'arrêté du 23 février 1998 relatif à l'examen des candidatures au titre de vétérinaire spécialiste délivré dans les conditions définies à l'article R. 812-39 du code rural. […]

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