Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public / Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire / Sous-section 3 : Enseignement et recherche
Article R*812-40 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version15/05/1996
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Version01/12/2005
Entrée en vigueur le 15 mai 1996
Est créé par : Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Les écoles nationales vétérinaires peuvent entreprendre des actions relevant de la formation permanente.
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