Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public / Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage / Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale / Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers

Article R812-45 du Code rural (nouveau)

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Version15/05/1996

Version01/12/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code rural R814-47, Code rural R812-27

Entrée en vigueur le 1 décembre 2005

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Modifié par : Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005

Le nombre maximum de candidats au diplôme d'ingénieur agronome à admettre au titre de l'article R. 812-42 est fixé annuellement, pour chaque établissement, par le ministre dont relève l'établissement, après avis du directeur et de la commission consultative permanente.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2005
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par :	Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005

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