Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public / Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes / Sous-section 2 : Administration du centre

Article R*812-46 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/05/1996

Version01/12/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code rural R812-28, Code rural R814-48

Entrée en vigueur le 15 mai 1996

Est créé par : Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur assisté d'un conseil de l'enseignement.

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Entrée en vigueur le 15 mai 1996
Est créé par :	Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11

Sortie de vigueur le 1 décembre 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005

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