Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public / Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes / Sous-section 3 : Régime financier du centre

Article R*812-58 du Code rural (nouveau)Abrogé

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Version15/05/1996

Version06/12/2020

Version26/11/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code rural R814-60

Entrée en vigueur le 15 mai 1996

Est créé par : Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Les dépenses du centre comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.

Entrée en vigueur le 15 mai 1996
Est créé par :	Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11

Sortie de vigueur le 1 décembre 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005

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