Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public / Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes / Sous-section 3 : Régime financier du centre
Article R*812-59 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/05/1996
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Version06/12/2020
Entrée en vigueur le 15 mai 1996
Est créé par : Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre de l'agriculture.
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