Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public / Section 2 : Formation et recherche / Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG
Article D812-29 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2005
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Version01/09/2015
Entrée en vigueur le 1 décembre 2005
Est créé par : Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Les candidats étrangers sont recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 85-906 du 23 août 1985.
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