Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre III : Formations technologiques et professionnelles de cycle long, formation des techniciens supérieurs agricoles / Section 1 : Enseignement technologique de cycle long
Article R*813-5 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/1979
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Version20/10/1988
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Version15/05/1996
Entrée en vigueur le 20 octobre 1988
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret n°88-995 du 14 octobre 1988 - art. 6 () JORF 20 octobre 1988
L'enseignement technologique agricole de cycle long peut également préparer au baccalauréat série D' (sciences agronomiques et techniques) créé par le décret du 10 janvier 1969 et aux baccalauréats professionnel et technologique prévus par la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985.
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L'IREO de La Plaine-des-Palmistes est un établissement mentionné à l'article L. 813-9 du code rural. Sa structure pédagogique est constituée de diverses formations, dont le BEPA " agriculture des régions chaudes ". Les formations faisant l'objet du contrat et mentionnées à l'article R. 813-5 du code rural sont définies par le niveau des diplômes, l'option ou la spécialité professionnelle et l'année d'étude. La réglementation relative aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural ne permet pas le dédoublement d'une formation existante.
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