Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre III : Formations technologiques et professionnelles de cycle long, formation des techniciens supérieurs agricoles / Section 1 : Enseignement technologique de cycle long
Article R*813-5 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/1979
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Version20/10/1988
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Version15/05/1996
Entrée en vigueur le 1 décembre 1979
Est créé par : Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
L'enseignement technologique agricole de cycle long peut également préparer au baccalauréat série D' (sciences agronomiques et techniques) créé par le décret du 10 janvier 1969.
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L'IREO de La Plaine-des-Palmistes est un établissement mentionné à l'article L. 813-9 du code rural. Sa structure pédagogique est constituée de diverses formations, dont le BEPA " agriculture des régions chaudes ". Les formations faisant l'objet du contrat et mentionnées à l'article R. 813-5 du code rural sont définies par le niveau des diplômes, l'option ou la spécialité professionnelle et l'année d'étude. La réglementation relative aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural ne permet pas le dédoublement d'une formation existante.
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