Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre IV : Enseignement supérieur / Section 1 : Dispositions générales
Article R*814-2 du Code rural (nouveau)Abrogé
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Version05/10/1984
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Version28/06/1989
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Version28/03/1993
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Version15/05/1996
Entrée en vigueur le 28 mars 1993
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret 93-598 1993-03-26 art. 10 JORF 28 mars 1993
L'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture comprend :
L'institut national agronomique de Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Rennes et de Montpellier ;
Les écoles nationales vétérinaires ;
L'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
L'école nationale supérieure d'horticulture ;
L'école nationale supérieure du paysage ;
L'école nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
Les écoles nationales d'ingénieurs de travaux agricoles de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries agricoles et alimentaires de Nantes.
Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
L'institut national agronomique de Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Rennes et de Montpellier ;
Les écoles nationales vétérinaires ;
L'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
L'école nationale supérieure d'horticulture ;
L'école nationale supérieure du paysage ;
L'école nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
Les écoles nationales d'ingénieurs de travaux agricoles de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries agricoles et alimentaires de Nantes.
Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
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