Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole / Section 1 : Conseil national de l'enseignement agricole
Article R814-6 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 mai 1996
Est créé par : Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
L'ordre du jour est fixé par le ministre. Sauf en cas d'urgence, il est adressé aux membres titulaires et suppléants quinze jours au moins avant la séance.
Commentaires • 3
Le Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) trouve son fondement dans l'article L.814-1 du code rural et de la pêche maritime. […] Le CNEA joue donc un rôle central dans la concertation sur tous les sujets relatifs à l'enseignement agricole et formule des avis précieux. […] L'article R. 814-6 du code rural et de la pêche maritime prévoit qu'il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre chargé de l'agriculture. […]
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Le Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) trouve son fondement dans l'article L.814-1 du code rural et de la pêche maritime. […] Le CNEA joue donc un rôle central dans la concertation sur tous les sujets relatifs à l'enseignement agricole. […] L'article R. 814-6 du code rural et de la pêche maritime prévoit qu'il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre chargé de l'agriculture. […]
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