Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre IV : Enseignement supérieur / Section 2 : Enseignement supérieur agricole / Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale / Paragraphe 1 : Dispositions générales
Article R*814-10 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juillet 1992
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 1er juillet 1992
Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes :
L'institut national agronomique de Paris-Grignon,
L'école nationale supérieure agronomique de Rennes et,
L'école nationale supérieure agronomique de Montpellier, qui relèvent du ministre de l'agriculture.
L'école nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et,
L'école nationale supérieure agronomique de Toulouse qui relèvent du ministre des universités.
Commentaires • 6
Institué par l'article L. 814-3 du code rural et de la pêche maritime, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, […] le CNESERAAV « est consulté notamment sur les questions relatives aux missions des établissements publics assurant des formations supérieures relevant du ministre de l'agriculture et sur la politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohésion de ces formations ». […] L'article R. 814-10 du même code précise également que le CNESERAAV est consulté sur tout projet de loi ou de décret concernant l'enseignement supérieur agricole, sur la répartition des moyens, […]
Lire la suite…Institué par l'article L. 814-3 du code rural et de la pêche maritime, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, […] le CNESERAAV « est consulté notamment sur les questions relatives aux missions des établissements publics assurant des formations supérieures relevant du ministre de l'agriculture et sur la politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohésion de ces formations ». […] L'article R. 814-10 du même code précise également que le CNESERAAV est consulté sur tout projet de loi ou de décret concernant l'enseignement supérieur agricole, la répartition des moyens, […]
Lire la suite…Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 16 mars 1998, 190768, publié au recueil Lebon
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 812-34 du code rural : « Les élèves des écoles nationales vétérinaires sont recrutés par la voie d'un concours parmi les titulaires du baccalauréat, d'un diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme admis en dispense par arrêté du ministre de l'agriculture. […] les conditions et modalités de ce concours sont fixés par arrêté du ministre de l'agriculture (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 814-10 du même code : « Le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire a pour mission de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre de l'agriculture et, notamment, […]
Lire la suite…- Articles 34 et 37 de la constitution·
- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
- Mesures relevant du domaine de la loi·
- Actes législatifs et administratifs·
- Problèmes sociaux de l'agriculture·
- Validité des actes administratifs·
- Principe de confiance légitime·
- Agriculture, chasse et pêche·
- Moyens inopérants -existence·
- Pouvoirs et devoirs du juge
Institué par l'article L. 814-3 du code rural et de la pêche maritime, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, […] le CNESERAAV « est consulté notamment sur les questions relatives aux missions des établissements publics assurant des formations supérieures relevant du ministre de l'agriculture et sur la politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohésion de ces formations ». […] L'article R. 814-10 du même code précise également que le CNESERAAV est consulté sur tout projet de loi ou de décret concernant l'enseignement supérieur agricole, […]
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