Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre IV : Enseignement supérieur / Section 2 : Enseignement supérieur agricole / Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale / Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R*814-15 du Code rural (nouveau)Abrogé

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Version01/12/1979

Version01/07/1992

Version15/05/1996

Version13/04/2000

La référence de ce texte après la renumérotation du 15 mai 1996 est l'article : Code rural R812-19

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Modifié par : Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 1er juillet 1992

L'organisation et la sanction des études ainsi que le programme des enseignements et l'orientation générale des recherches dans les écoles nationales supérieures agronomiques sont fixés, sur l'avis de la commission consultative permanente et après consultation des conseils compétents, par arrêté des ministres intéressés.
Le programme des études dans les écoles nationales supérieures agronomiques peut faire l'objet d'adaptations tenant compte des spécialisations de chaque école.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par :	Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 1er juillet 1992

Sortie de vigueur le 15 mai 1996
Abrogé par :	Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996

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