Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole / Section 5 : Comité de coordination
Article R814-41 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/1979
>
Version13/04/2000
Entrée en vigueur le 13 avril 2000
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Un comité de coordination a pour objet d'établir une liaison organique entre les services du ministre de l'agriculture, d'une part, et ceux du ministre chargé de l'éducation et des universités, d'autre part. Ce comité doit être consulté pour avis sur toutes les questions communes notamment :
a) Les équivalences de diplômes ;
b) Les questions pédagogiques ;
c) Les mesures propres à permettre l'orientation et la réorientation des élèves entre les différents enseignements ;
d) L'établissement de la carte scolaire ;
e) Les détachements de personnels ;
f) Les formations complémentaires et les perfectionnements des personnels relevant du ministre de l'agriculture, par des établissements relevant du ministre chargé de l'éducation et des universités, ou réciproquement ;
g) Les projets de création d'établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé des universités et le régime de ceux-ci ;
h) L'institution de centres du troisième cycle.
a) Les équivalences de diplômes ;
b) Les questions pédagogiques ;
c) Les mesures propres à permettre l'orientation et la réorientation des élèves entre les différents enseignements ;
d) L'établissement de la carte scolaire ;
e) Les détachements de personnels ;
f) Les formations complémentaires et les perfectionnements des personnels relevant du ministre de l'agriculture, par des établissements relevant du ministre chargé de l'éducation et des universités, ou réciproquement ;
g) Les projets de création d'établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé des universités et le régime de ceux-ci ;
h) L'institution de centres du troisième cycle.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.